Exonération partielle pour les primes versées avant 70 ans :
Les sommes versées avant les 70 ans de l’assuré sont exonérées de droits de succession jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire (abattement global, tous contrats confondus).
Taux réduit au-delà de l’abattement :
Au-delà de 152 500 €, les capitaux sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 20 % (pour les primes versées avant 70 ans).
Primes versées après 70 ans :
Les primes versées après 70 ans bénéficient d’un abattement de 30 500 € (tous bénéficiaires confondus y compris le conjoint survivant). Au-delà, elles sont soumises aux droits de succession classiques (selon le lien de parenté avec le bénéficiaire).
Exonération pour le conjoint ou partenaire de PACS :
Le conjoint survivant ou le partenaire de PACS est totalement exonéré de droits de succession sur les capitaux-décès, quel que soit le montant.
Clauses bénéficiaires :
La fiscalité dépend de la rédaction de la clause bénéficiaire (ex. : « mes enfants » ou « mon conjoint »). Une clause mal rédigée peut entraîner une imposition non optimisée.
Contrats souscrits avant 1998 :
Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 bénéficient d’une fiscalité avantageuse (exonération totale pour les primes versées avant 70 ans, sous conditions).
Rachats partiels avant décès :
Les rachats partiels effectués par l’assuré de son vivant réduisent la base taxable pour les bénéficiaires.
L'abattement de 152 500 euros s'entend tous contrat confondus. Au delà de 700 000€, le prélèvement passe à 31.25% (non proposé ici) :
Pour une simulation, compléter le formulaire ci-dessous :