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Fonctionnement de l'Assurance-vie
L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage à verser un capital ou une rente à un bénéficiaire désigné, en cas de décès de l'assuré ou à une date convenue. Elle permet de constituer une épargne, de préparer sa retraite ou de transmettre un patrimoine.
Fiscalité de l'Assurance-Vie en cas de Vie
Fiscalité de l'Assurance-Vie en cas de Décès
Exonération pour le conjoint ou partenaire de PACS :
Le conjoint survivant ou le partenaire de PACS est totalement exonéré de droits de succession sur les capitaux-décès, quel que soit le montant.
Clauses bénéficiaires :
La fiscalité dépend de la rédaction de la clause bénéficiaire (ex. : « mes enfants » ou « mon conjoint »). Une clause mal rédigée peut entraîner une imposition non optimisée.