FISCALITE DES RACHATS DANS L'ASSURANCE-VIE

La plus-value brute dégagée à l'occasion d'un rachat partiel ou total est obtenue comme suit :

La Plus-Value Imposable = (Montant du rachat-((Versements - Rachats précédents)*Montant du Rachat)/Valeur du contrat au moment du rachat)
L'imposition peut varier en fonction de l'age du contrat, sa date de souscription (avant ou après le 29 septembre 2017) et de la situation marital du souscripteur.

SAISIE DES DONNEES

Date de Souscription du Contrat :
Date du Rachat :
Valorisation du Contrat à la Date du Rachat :
Versement Initial :
Versements Complémentaires :
Montant du Rachat :
Rachats Précédents :
Statut Marital :	TMI Estimée :

L'ensemble de vos contrats depasse-t-il 150 000 Euros ?

Une fois l'ensemble de vos mouvements saisis, vous pouvez demander le résultat
Ci-dessous :

Plus ou Moins Value Brute :		Plus ou Moins Value après Abattement :
	Impôt sur le Revenu Marginal Estimé :
Taux du Prélèvement Libératoire :		Montant du Prélèvement :

Des prélèvements Sociaux sont suceptibles d'être prélevés (17.20%). Nous considérons que la totalité des versements sur les contrat souscrits avant le 29 septembre 2017 ont été faits avant cette date, les gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur option, ou imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu lors du traitement de votre déclaration de revenus.

Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, vos gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire (PF) dont le taux varie selon la durée de placement et le montant des versements dans votre contrat. Sur option, vous pouvez être imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu lors du traitement de votre déclaration de revenus. L’activation de cette option au barème progressif s’applique dès lors à tous vos revenus patrimoniaux.